Amiuris Avocats propose toutes sortes de services de conseil juridique et fiscal aux citoyens étrangers, et s’occupe de la gestion de pratiquement toutes sortes de démarches dont vous pouvez avoir besoin ; nos services s’adressent tout spécialement au client résident ou non-résident possédant des biens en Espagne.

Principaux services offerts aux citoyens étrangers

  • Conseil juridique et fiscal aux citoyens étrangers, résidents et non-résidents, dans le processus d’achat et de vente de biens en Espagne. Ce service comprend une étude minutieuse de la situation juridique et urbanistique du bien, ainsi qu’une étude du régime fiscal applicable à la transaction. Il comprend également la rédaction et la négociation de toutes sortes de contrats immobiliers.
  • Planification successorale comprenant l’étude et la rédaction de testaments, démarches relatives aux héritages de citoyens étrangers, résidents ou non-résidents, qui possèdent des biens en Espagne.
  • Gestion des impôts des non-résidents propriétaires de biens immobiliers en Espagne. Demande de remboursement du prélèvement de 3% appliqué aux vendeurs non-résidents.

Amiuris Avocats propose tous les services les plus importants dans les domaines du droit de l’urbanisme et du droit des étrangers.

Démarches principales

  • Droit de l’urbanisme : Gestion du permis de construire, de la licence de première occupation et accomplissement des démarches nécessaires à la régularisation des biens immobiliers aux fins de l’enregistrement.
  • Droit des étrangers : Demande et délivrance de visas et de permis de résidence.

Amiuris Avocats propose également les principaux services dans le domaine du droit commercial.

Principales démarches

  • Constitution d’une société en Espagne.
  • Droits de propriété industrielle : brevets et marques

Dans le domaine du droit civil, Amiuris Avocats répond à tous vos besoins éventuels en tant que résident ou non-résident en Espagne, qu’il s’agisse de conseil et de protection juridiques ou de toutes sortes de réclamations.

Principaux services

  • Conseil juridique en matière de division de la propriété.
  • Conseil juridique en matière de location.
  • Conseil juridique en matière de droit de la famille.
  • Conseil juridique en matière de droit de succession.
  • Conseil juridique en matière de responsabilité civile.
  • Conseil juridique en matière d’obligations et de contrats.

Droit de la procédure civile:

  • Jugements et transactions judiciaires. Résolution de controverses dérivées de contrats civils et commerciaux. Procédures de règlement et de résiliation de contrats.
  • Jugements relatifs aux contrats de location urbains.
  • Réclamations de montants : procédure orale et procédure ordinaire.
  • Jugements de recouvrement de créances, jugements d’injonction à payer et demandes de mesures provisoires.